Décret présidentiel n° 12-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.