Décret présidentiel n° 12-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le budget du centre comporte :
En recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les revenus des activités du centre ;
— les dons et legs ;
— toute autre ressource liée à la mission du centre.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toute autre dépense entrant dans le cadre des missions du centre.