Décret présidentiel n° 12-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
CHAPITRE 4 — FORMATION
Article 22
Les conditions d'accès à la formation, le régime des études, les programmes de formation ainsi que les attestations sanctionnant la formation, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du directeur général du centre après avis du conseil scientifique et pédagogique.
