Décret présidentiel n° 12-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 21
Le règlement intérieur du conseil scientifique et pédagogique est élaboré et adopté par ses membres à la majorité des deux tiers (2/3).
