Article 20

Le conseil scientifique et pédagogique se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général du centre.

Le président du conseil scientifique et pédagogique désigne un (1) membre du conseil en qualité de rapporteur.

Les délibérations du conseil scientifique et pédagogique sont consignées dans des procès-verbaux.