Article 19

Le conseil scientifique et pédagogique définit le contenu pédagogique des programmes de formation et les activités scientifiques, de recherche et de développement du centre.

A ce titre, il se prononce sur :

— le rapport annuel du centre présenté par le directeur général ;

— les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche ;

— les programmes de formation spécialisée, leur développement, adaptation et mise à jour ;

— les programmes de perfectionnement et de recyclage ;

— les systèmes et méthodes d'évaluation et d'assurance-qualité ;

— le règlement pédagogique des études, les conditions d'admission, de formation et d'examen ;

— l'organisation des formations entrant dans le cadre de la coopération internationale et du partenariat ;

— toute question d'ordre scientifique ou pédagogique relevant des missions du centre.

Le conseil scientifique et pédagogique propose toute mesure relative à la formation et à la recherche qu'il juge nécessaire au développement du centre.