Décret présidentiel n° 12-87
· ج.ر عدد 12 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 10
Le conseil d'administration approuve son règlement intérieur ainsi que celui du centre.
ALGERIENNE N°12 7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012
