Article 8

Les dispositions de l'article 12 du décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — La division de la documentation, des analyses et de la sensibilisation est chargée, en particulier :

— de procéder à toutes études, enquêtes et analyses économiques ou sociologiques en vue de déterminer, notamment, les typologies et les procédés de corruption à l'effet d'éclairer la politique globale de prévention et de lutte contre la corruption ;

— d'étudier, dans la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu'au niveau des procédures et des pratiques administratives, à la lumière de leur mise en œuvre, les aspects pouvant favoriser les pratiques de corruption et de proposer les recommandations de nature à les éliminer ;

— d'étudier, de concevoir et de proposer les procédures liées à la conservation, à l'accès et à la diffusion des données nécessaires aux activités et aux missions de l'organe, y compris par le recours à l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

— de concevoir et de proposer les modèles de documents normalisés de collecte de l'information et de synthèse à usage interne ou externe ;

— d'étudier les normes et les standards universels d'analyse et de communication relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption, en vue de leur adoption, adaptation et diffusion ;

— de proposer et d'animer, en coordination avec les autres structures de l'organe, les programmes et actions de sensibilisation ;

— de promouvoir, de concert avec les institutions concernées, l'introduction et la généralisation des règles d'éthique et de transparence au niveau des organismes publics et privés ;

— de constituer le fonds documentaire et bibliothécaire dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption et d'en assurer la conservation et l'usage ;

— d'élaborer des rapports périodiques de ses activités ».

ALGERIENNE N° 08 22 Rabie El Aouel 1433 15 février 2012