Décret présidentiel n° 12-420
· ج.ر عدد 70 لسنة 2012
Décret présidentiel n°12-420 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010.
