Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA
Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après désignés « les parties » ;
Dans l'esprit des relations amicales et fraternelles existant entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire ;
Souhaitant consolider et renforcer ces relations à travers la coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables en fonction des priorités partagées et des intérêts mutuels entre les deux pays ;
Conscients que la coopération est de nature à développer les relations existant entre les deux pays ;
Conscients que la coopération bilatérale dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables aura un intérêt commun pour les deux pays ; 16 décembre 2012 Convaincus que le développement du secteur de la maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables est indispensable pour le développement économique et social dans les deux pays ;
Vu l'expérience des deux pays dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er Le présent mémorandum d'entente a pour objet la mise en place d'un cadre de coopération entre les deux pays frères dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.
Article 2 La coopération, objet du présent mémorandum, couvre les domaines suivants :
— les énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire et éolienne ;
— les études et la planification dans le secteur de l'energie, l'évaluation de la demande et la détermination des caractéristiques économiques de la maîtrise de l'energie ;
— le suivi des projets et programmes et leur développement ;
— la coordination et la consultation au sujet des formules juridiques et financières pour les programmes de la maîtrise de l'énergie ;
— la communication, l'information et la formation ;
— l’élaboration et le suivi des projets et des programmes dans le domaine de la maîtrise de l'energie et les mettre en œuvre ;
— soutenir la recherche de financement bilatéral ou multilatéral et identifier les mécanismes de financement des programmes de la maîtrise de l'energie et les mettre en œuvre ;
— l’échange d'informations et documents relatifs à la maîtrise de l'energie et aux énergies renouvelables ;
— l'échange d'expériences et de visites techniques ; et tout autre domaine convenu par les deux parties.
Article 3 La coopération, objet du présent mémorandum, peut prendre l'une des formes suivantes :
— assurer la liaison avec les structures de recherche et les industriels dans les deux pays ;
— l’échange de missions techniques ;
— l’organisation de cours de formation et de stages pratiques conjoints ;
— l'assistance technique et la mise en œuvre des projets ; et toute forme de coopération convenue par les deux parties.
Article 4 Les deux parties œuvrent à élaborer des programmes de travail à travers lesquels les clauses du présent mémorandum sont mises en œuvre.
Conformément à ce mémorandum, un comité conjoint est mis en place pour élaborer des programmes de travail et le suivi de leur mise en œuvre. Le comité soumettra ses programmes de travail à l'approbation des ministres.
Les deux parties œuvrent à assurer la bonne mise en œuvre des programmes et des projets prévus dans le cadre des programmes de travail dans les délais indiqués.
Le comité mixte se réunit, à la demande de l'une des deux parties, dans les deux pays alternativement.
Article 5 Les deux parties s'engagent, en vertu du présent mémorandum, à respecter les règles de confidentialité pour les informations techniques et les documents obtenus. Les deux parties s'engagent également à imposer les règles du respect de la confidentialité à toutes les personnes et les structures susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent mémorandum.
Les deux parties s'engagent aussi à ne pas utiliser les informations et les documents techniques qui sont échangés dans le cadre du présent mémorandum à des fins industrielles ou commerciales sauf en vertu d'un accord préalable écrit des deux parties et dans la limite du respect des droits de la propriété intellectuelle.
Article 6 Les deux parties désignent les organismes et les institutions dans les deux pays pour la mise en œuvre des dispositions du présent mémorandum dans les limites de leurs responsabilités, leurs priorités et leurs capacités financières.
Ces organismes et institutions peuvent rechercher les sources de financement pour l'accomplissement des travaux qui ont été déterminés d’un commun accord.
Article 7 Le présent mémorandum entre en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle une partie informe l'autre partie de l’accomplissement de toutes les procédures légales nécessaires à l’entrée en vigueur.
Le présent mémorandum peut être amendé par consentement des deux parties et l'entrée en vigueur de ces modifications s'effectue selon les procédures visées au paragraphe précédent.
Le présent mémorandum reste en vigueur pour une durée de trois (3) ans, renouvelable pour une période ou des périodes similaires, à moins que l'une des deux parties contractantes n'informe l'autre partie, par écrit de son désir de le modifier ou de le dénoncer et ce, six (6) mois au moins avant son expiration Le présent mémorandum a été signé à Alger en date du 2 juillet 2009 en double exemplaires originaux en langue arabe, chacun faisant foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République tunisienne démocratique et populaire Afif CHALBI Chakib KHELIL Ministre de l’industrie, Ministre de l'énergie de l'énergie et des petites et des mines et moyennes entreprises
