Décret présidentiel n° 12-401
· ج.ر عدد 64 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-401 du 14 Moharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
