Décret présidentiel n° 12-385
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-385 du 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2012, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
