Décret présidentiel n° 12-374
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-374 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de onze millions sept cent vingt-deux mille dinars (11.722.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale - Conférences et séminaires ».
