Décret présidentiel n° 12-351
· ج.ر عدد 55 لسنة 2012
ملغى
Décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
