Décret présidentiel n° 12-350
· ج.ر عدد 55 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-350 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « Rhourde El-Baguel », conclu à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Article 1er
En application des dispositions des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et sera exécuté le contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » sur le périmètre d'exploitation dénommé « Rhourde El-Baguel », couvrant une superficie de 1120,65 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
