Article 2
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 février 2012 5 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2012,
au ministre des affaires étrangères
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 515.100.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.068.104.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 166.684.000
Total de la 1ère partie 1.749.888.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 250.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 3.300.000
Total de la 2ème partie 3.550.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 18.500.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 60.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 391.626.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 19.000.000
Total de la 3ème partie 429.186.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 467.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 18.375.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 35.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 480.000.000
34-05 Administration centrale — Habillement 650.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 15.000.000
34-92 Administration centrale — Loyers 6.500.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 1.022.535.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 200.000.000
Total de la 5ème partie 200.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales 20.000.000
36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris 112.320.000
Total de la 6ème partie 132.320.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences internationales 4.000.000
37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger 6.000.000
Total de la 7ème partie 10.000.000
Total du titre III 3.547.479.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Participation aux organismes internationaux 3.000.000.000
42-03 Coopération internationale 5.296.721.000
42-04 Action maghrébine 11.000.000
Total de la 2ème partie 8.307.721.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l'étranger 400.000.000
Total de la 3ème partie 400.000.000
Total du titre IV 8.707.721.000
Total de la sous-section I 12.255.200.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services à l'étranger — Traitements d’activités 817.000.000
31-12 Services à l'étranger — Indemnités et allocations diverses 5.418.000.000
31-13 Services à l'étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 4.277.000.000
Total de la 1ère partie 10.512.000.000
22 février 2012 7
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l'étranger — Prestations à caractère familial 35.400.000
33-13 Services à l'étranger — Sécurité sociale 1.027.000.000
Total de la 3ème partie 1.062.400.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l'étranger — Remboursement de frais 1.390.500.000
34-12 Services à l'étranger — Matériel et mobilier 350.000.000
34-13 Services à l'étranger — Fournitures 154.500.000
34-14 Services à l'étranger — Charges annexes 1.050.000.000
34-15 Services à l'étranger — Habillement 6.500.000
34-91 Services à l'étranger — Parc automobile 433.500.000
34-93 Services à l'étranger — Loyers 1.217.000.000
Total de la 4ème partie 4.602.000.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services à l'étranger — Entretien des immeubles 510.000.000
Total de la 5ème partie 510.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Services à l'étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses 365.000.000
37-22 Services à l'étranger — Dépenses imprévues 300.000.000
Total de la 7ème partie 665.000.000
Total du titre III 17.351.400.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger — Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 110.000.000
Total de la 6ème partie 110.000.000
Total du titre IV 110.000.000
Total de la sous-section II 17.461.400.000
Total de la section I 29.716.600.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 29.716.600.000
