Décret présidentiel n° 12-337
· ج.ر عدد 51 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-337 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 2
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
