Décret présidentiel n° 12-330
· ج.ر عدد 50 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-330 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de deux milliards neuf cent vingt neuf millions cent quatre vingt deux mille dinars (2.929.182.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
