Décret présidentiel n° 12-320
· ج.ر عدد 48 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
