Décret présidentiel n° 12-320
· ج.ر عدد 48 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-320 du 13 Chaoual 1433 correspondant au 31 août 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
En vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le jeudi 29 novembre 2012.
