Décret présidentiel n° 12-278
· ج.ر عدد 40 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-278 du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquantième (50ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 40 14 Chaâbane 1433 4 juillet 2012
