Décret présidentiel n° 12-260
· ج.ر عدد 37 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-260 du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, signée à Alger le 26 décembre 2010
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, signée à Alger le 26 décembre 2010.
