Décret présidentiel n° 12-222 · ج.ر عدد 31 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-222 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV) 562.774.495

44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS) 653.899.314

44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse-service (APS) 178.132.320

Total de la 4ème partie 1.394.806.129

Total du titre IV 1.394.806.129

Total de la sous-section I 1.394.806.129

Total de la section I 1.394.806.129

Total des crédits ouverts au ministre de la communication 1.394.806.129

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.