Article 3
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatre cent quatre millions cinq cent mille dinars (404.500.000 Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1433 correspondant DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère au 16 mai 2012. de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION V · DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Traitemenst d’activités 15.000.000
31-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations diverses 27.500.000
Total de la 1ère partie 42.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Prestations à caractère familial 400.000
33-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale 10.600.000
Total de la 3ème partie 11.000.000
Total du titre III 53.500.000
Total de la sous-section V 53.500.000
Total de la section I 53.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 41.000.000
Total de la 3ème partie 41.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-06 Sûreté nationale — Alimentation 144.000.000
Total de la 4ème partie 144.000.000
Total du titre III 185.000.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 166.000.000
Total de la 3ème partie 166.000.000
Total du titre IV 166.000.000
Total de la sous-section I 351.000.000
Total de la section II 351.000.000
Total des crédits ouverts 404.500.000
