Décret présidentiel n° 12-217
· ج.ر عدد 31 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-217 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatorze millions cent trente mille dinars (14.130.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
