Article 1er

Il est créé, au sein des nomenclatures du budget de fonctionnement des ministères, les chapitres ci-après :

— Ministère des affaires étrangères : chapitre n° 37-13 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance » ;

— ministère des affaires religieuses et des wakfs : chapitre n° 37-06 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance » ;

— ministère de l’éducation nationale, chapitre n° 37-10 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance » ;

— ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance » ;

— ministère de la communication : chapitre n° 44-23 intitulé « Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS) au titre de la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance » ;

— ministère de la communication : chapitre n° 44-24 intitulé « Administration centrale — Contribution à l’agence presse-service (APS) au titre de la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ». 5