Décret présidentiel n° 12-160
· ج.ر عدد 21 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-160 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
