Décret présidentiel n° 12-156
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
ملغى
Décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l'intérim du ministre de la justice, garde des sceaux
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 19 9 Joumada El Oula 1433 1er avril 2012
