Décret présidentiel n° 12-154
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-154 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 portant désignation du président du Conseil constitutionnel
Article 1er
M. Tayeb BELAIZ, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel.
