Décret présidentiel n° 12-140
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-140 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 26 décembre 2010
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le programme exécutif, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, signé à Alger le 26 décembre 2010.
