Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, dénommés ci-après « les deux parties » ;
— En vue de consolider les liens de fraternité existants et de renforcer la coopération entre eux ;
— Et en vue de développer les relations bilatérales dans le domaine de l'emploi ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er Les deux parties œuvrent à mettre en place une coopération solide entre elles en matière d'emploi, en vue de valoriser et de soutenir ce secteur de manière à permettre le développement respectif de leurs pays.
Article 2 La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans le cadre de cet accord comprend ce qui suit :
— l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ;
— l'échange de visites entre les responsables et les experts en vue de prendre connaissance et de bénéficier des potentialités de chaque pays ;
— l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ;
— l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ;
— l'échange de programmes d'informations et d'orientation professionnelle.
Il peut comprendre d'autres domaines relatifs à l'emploi, qui seront convenus entre les deux parties.
Article 3 En vue de réaliser les objectifs du présent accord, les Gouvernements des deux pays procèdent à la conclusion de protocoles exécutifs entre les parties concernées des deux pays.
Article 4 En vue de faciliter l'application des textes d'accord de coopération, des protocoles et des programmes exécutifs dont les domaines sont visés à l'article 2 ci-dessus, il est créé un comité technique mixte qui sera chargé notamment de :
— mettre en place des programmes exécutifs en vue de promouvoir la coopération dans le domaine de l'emploi ;
— fixer les méthodes et les moyens de réalisation des programmes convenus (financement - gestion) ;
— suivre et évaluer les programmes convenus de réaliser et traiter les contraintes pouvant entraver leur mise en œuvre. Le comité technique se réunit en alternance une fois tous les deux (2) ans, la période et le lieu de la réunion seront fixés d'un accord entre les deux parties.
Article 5 Il sera confié à chaque partie la désignation des représentants dans le comité technique mixte prévu à l'article 4 ci-dessus parmi les responsables du secteur, des experts spécialisés des deux pays peuvent participer à ses travaux.
Article 6 Le présent accord entre en vigueur à partir de la date de réception de la seconde des notifications par laquelle une partie informe l'autre partie de l'accomplissement des procédures légales internes requises à cet effet.
Chaque partie peut, à tout moment, notifier à l'autre partie, par les voies diplomatiques, sa décision de dénoncer l'accord. Dans ce cas, il lui est mis fin après l'expiration de six (6) mois de la date de transmission de cette notification à l'autre partie.
Le présent accord peut être révisé par consentement des deux parties à la demande de l'une d'elles, les amendements convenus entrent en vigueur conformément aux procédures mentionnées à l'alinéa premier du présent article.
En foi de quoi, les deux délégués autorisés ont signé le présent accord au nom de leurs Gouvernements.
Le présent accord est fait à Alger le 5 août 2007 en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire tunisienne Abdelkader MESSAHEL Abderraouf EL BASTI Secrétaire d'Etat auprès Ministre délégué chargé du ministre des affaires des affaires maghrébines etrangères, chargé et africaines des affaires maghrébines arabes et africaines
