Article 1er

Il est créé, au sein des nomenclatures du budget de fonctionnement des ministères, les chapitres ci-après :

— ministère de la culture : chapitre n° 37-16 intitulé «Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l'indépendance » ;

— ministère de la jeunesse et des sports : chapitre n° 37-23 intitulé «Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l'indépendance».

— ministère de la communication : chapitre n° 44-22 intitulé « Administration centrale — Contribution à l'établissement public de télévision au titre de la commémoration du 50ème anniversaire de l'indépendance».