Décret présidentiel n° 12-103
· ج.ر عدد 13 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-103 du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel
Article 1er
La composition nominative du Conseil constitutionnel est modifiée comme suit :
— M. Abdeldjalil Belala en remplacement de M. Mohamed Habchi ;
— Mme Faouzya Benguella, en remplacement de Mme Farida Laroussi née Benzoua.
