Décret présidentiel n° 12-102
· ج.ر عدد 13 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-102 du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel
Article 1er
M. Abdeldjalil Belala est désigné en qualité de membre du Conseil constitutionnel.
