Décret présidentiel n° 12-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
ملغى
Décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 7
Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale. 15 janvier 2012
