Décret présidentiel n° 12-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
ملغى
Décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 3
Les personnels enseignants et d’éducation détachés demeurent régis par leurs statuts particuliers et sont astreints aux obligations spécifiques liées à la nature et aux conditions d’exercice au sein des structures du ministère de la défense nationale.
