Décret présidentiel n° 12-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-01 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des enseignants chercheurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès des structures d’enseignement supérieur du ministère de la défense nationale
Article 7
Les enseignants chercheurs détachés demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leur établissement d’origine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
