Décret présidentiel n° 12-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-01 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des enseignants chercheurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès des structures d’enseignement supérieur du ministère de la défense nationale
Article 6
Les enseignants chercheurs détachés bénéficient d’une bonification indiciaire fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique.
