Décret présidentiel n° 11-90
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-90 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
