Décret présidentiel n° 11-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-85 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant organisation et fonctionnement de la société MANADJIM EL DJAZAIR dénommée « MANAL Spa »
Article 4
La comptabilité de « MANAL Spa » est tenue en la forme commerciale.
