Article 11

Sous réserve de l'article 17 ci-dessous, les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé des mines, sur proposition des institutions et/ou organismes concernés.

Les membres ainsi désignés, qui cessent leurs fonctions en raison desquelles ils ont été appelés à siéger au conseil d'administration, cessent automatiquement d'être membres de celui-ci.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois (3) années renouvelable.

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins six (6) fois par an.

Il peut aussi se réunir à la demande d'au moins un tiers (1/3) des membres.