Décret présidentiel n° 11-83
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-83 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger le 19 novembre 2009 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A », « RWE-Dea Ag » et « Edison International »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
