Décret présidentiel n° 11-471
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 11-471 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011.
