Décret présidentiel n° 11-469
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 11-469 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 22 novembre 2008
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Alger le 22 novembre 2008.
