Décret présidentiel n° 11-446
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-446 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation du contrat pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Rhourde El-Baguel » conclu à Alger le 20 juillet 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 1er
En application de l'article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Rhourde EI-Baguel » conclu à Alger le 20 juillet 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A, objet du contrat d'association conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société « ARCO EL-DJAZAIR CO ».
