Décret présidentiel n° 11-444
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-444 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quarante-trois millions quatre cent quatre-vingt-treize mille dinars (43.493.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
