Décret présidentiel n° 11-436
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-436 du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, et au chapitre n° 37-03 « Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger ».
