Décret présidentiel n° 11-410
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-410 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux millions neuf cent mille dinars (2.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé à l’original du présent décret.
