Décret présidentiel n° 11-410
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-410 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de deux millions neuf cent mille dinars (2.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
