Décret présidentiel n° 11-409
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-409 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de soixante-dix-huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
